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MIF

POLITIQUE D 'EXECUTION DANS LE CADRE DE LA DIRECTIVE MIF
( CLIENT PROFESSIONNEL )


   
  • OBJET
   
La directive 2004/39/CE relative aux marchés d'instruments financiers dite directive « MIF » est en application depuis le 1 er novembre 2007.

Une des conséquences majeures de cette directive est que les Entreprises d'Investissement du groupe ( HPC, Vanilla Technology et Geldhandels ) se doivent de prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir la « meilleure exécution » possible des ordres sur instruments financiers, tels que définis par la directive MIF , dont vous nous confierez l'exécution pour votre compte.
 
En conséquence, nous sommes tenus d'établir et de mettre en oeuvre une politique d'exécution des ordres visant à obtenir pour vos ordres le meilleur résultat possible, en prenant en compte vos instructions spécifiques, la nature des ordres passés et celle des marchés et produits concernés.

Nous sommes par ailleurs tenus de fournir à nos Clients les informations appropriées sur notre politique d'exécution. Tel est l'objet du présent document.
  • PERIMETRE
   
La politique d’exécution mise en œuvre s’applique à nos clients dits « clients professionnels » et aux Instruments Financiers tels que définis par la directive MIF, et dans les cas où nous recevons, exécutons ou transmettons à un intermédiaire tiers des Ordres pour le compte de nos Clients résidents ou non de l’Espace Economique Européen.

Ainsi, nous sommes redevables des obligations de meilleure exécution des ordres quand vous nous confiez l’exécution de vos ordres pour votre compte. Conformément à la réglementation applicable, l’obligation de meilleure exécution s’applique lorsque en qualité d’intermédiaire, nous exécutons des transactions fondées sur une requête d’un client d’acheter ou de vendre un Instrument Financier pour son compte.
 
Néanmoins, les ordres exécutés en compte propre –notamment dans les cas où le Client demande et accepte en toute connaissance de cause une proposition de prix– sont exclus du champ d’application de cette Politique.

Cela nous paraît particulièrement le cas lorsque :
-Le client nous contacte en vue de « demander un prix » et qu’il réalise la transaction avec nous sur la base du prix fourni (« request for quote service »).
-Nous revenons vers le client, après avoir consulté le marché en vue d’obtenir un prix pour un instrument financier, avec un prix et que le client décide en dernier ressort de réaliser ou non la transaction au prix cité.
-Nous négocions, compte tenu des pratiques de marché, en tant que contrepartie avec notre client les conditions d’une transaction et/ou d’un produit structuré sur mesure.
  • INSTRUCTIONS SPECIFIQUES DU CLIENT
   
Lorsque le Client donne des instructions spécifiques pour l’exécution d’un ordre, nous exécutons cet ordre conformément à ses instructions spécifiques. Nous ne pourrons, dans ce cas, appliquer notre politique de meilleure exécution.
Lorsque votre instruction spécifique ne couvre qu’une partie ou un aspect de l’ordre, notre politique d’exécution continue de s’appliquer quant aux aspects de votre ordre non couverts par l’instruction.
 
Lorsque nous nous conformons à vos instructions, nous sommes présumés avoir pris toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible quant à votre ordre ou aspects de l’ordre couverts par vos instructions spécifiques.
  • FACTEUR D'EXECUTION
   
Les Facteurs d’exécution que nous prenons en compte pour déterminer la façon dont seront exécutés vos ordres sont les suivants :
(i)prix
(ii)coûts
(iii)rapidité
(iv)probabilité de l’exécution et du règlement,
(v)taille et/ou nature de l’ordre ou
(vi)toute autre information à prendre en considération concernant l’exécution de l’ordre

Nous déterminons l’importance relative de chaque facteur sur la base des critères suivants :
(i)la classification du client
(ii)la nature de l’ordre
(iii)les instruments financiers sur lesquels porte l’ordre et
(iv)les lieux d’exécution vers lesquels cet ordre peut être dirigé.

 
Le prix et la liquidité sont la plupart des cas des facteurs prépondérants à prendre en compte pour obtenir le meilleur résultat possible. Néanmoins, dans certaines circonstances, pour certains clients, instruments financiers ou marchés donnés et en fonction des informations disponibles au moment concerné, nous pourrions être amenés à déterminer que d’autres facteurs puissent être plus importants en vue d’obtenir le meilleur résultat possible.
  • LIEUX D'EXECUTION
   
Un « lieu d’exécution » est un marché règlementé, un MTF (multilatéral trading facility ou système multilatéral de négociation), un internalisateur systématique, un teneur de marché ou un autre fournisseur de liquidité, ou une entité qui s’acquitte dans un pays tiers de tâches similaires à celles réalisées par l’un ou l’autre des lieux précités, tels que définis par la directive MIF, (tous dénommés ci-après les « lieux d’exécution »).
La liste des lieux d’exécution que nous utilisons pour chaque catégorie d’Instruments Financiers figure en annexe.
Cette liste des lieux d’exécution ne prétend pas à l’exhaustivité mais inclut cependant les lieux d’exécution les plus pertinents. Nous nous réservons le droit d’utiliser d’autres lieux d’exécution lorsque nous le jugerons approprié conformément à notre politique d’exécution.
 
Nous évaluons régulièrement les lieux d’exécution disponibles pour tous les produits sur lesquels nous réalisons des opérations afin d’identifier ceux qui nous permettront, de façon récurrente, d’obtenir le meilleur résultat possible lorsque nous exécutons des ordres. La liste des lieux d’exécution sera actualisée au moins une fois par an et est disponible sur notre site Internet. Vous ne serez pas avisés directement des modifications apportées à notre liste des lieux d’exécution.
  • METHODES D'EXECUTION
   
En tenant compte des facteurs d’exécution énumérés plus haut et à l’exception de toute instruction spécifique donnée par le Client (comme précisé dans l’article 3), nous choisirons le lieu d’exécution que nous considérerons le plus approprié et nous pourrons exécuter un Ordre Client de plusieurs manières :

(i)directement sur un marché règlementé ou sur un MTF ou lorsque nous ne sommes pas directement adhérent du marché règlementé ou du MTF concerné, par l’intermédiaire d’un membre tiers avec lequel nous avons conclu un accord préalable d’exécution.
(ii)en dehors d’un marché règlementé ou d’un MTF, lorsque le consentement préalable du Client a été obtenu, nous exécuteront l’ordre :
-en le mettant en relation avec l’ordre d’un autre Client
-et/ou avec notre société agissant en tant que le lieu d’exécution

 
Lorsque nous intervenons en qualité de lieu d’exécution, nous considérons toutes les sources d’informations auxquelles nous pouvons raisonnablement avoir accès, y compris les MTF, les bourses locales et les fournisseurs de données, afin d’obtenir le meilleur résultat pour l’ordre.
Lorsque nous faisons appel à un intermédiaire, nous nous assurons que ce dernier réponde aux critères MiF dans le cadre de la meilleure sélection.
  • RECEPTION ET TRANSMISSION DES ORDRES
   
Nous pouvons transmettre votre ordre à une autre entité du groupe ou à une entité extérieure, comme un intermédiaire tiers par exemple, pour son exécution. Dans ce cas, nous devons agir au mieux de vos intérêts et toujours respecter les articles 3 et 4 du présent document.
 
Ces entités auxquelles nous passons ou transmettons vos ordres pour exécution doivent avoir conclu des arrangements en matière d’exécution nous permettant de remplir nos engagements en vertu de notre devoir de servir au mieux vos intérêts.
  • SUIVI ET REVUE DE LA POLITIQUE D’EXECUTION
   
Dans le cadre de notre obligation de suivi et d’actualisation de notre politique d’exécution des ordres, nous vous informerons de toute modification importante de notre politique d’exécution en mettant à disposition une version actualisée de ce document sur notre site Internet.
 
Nous mettons régulièrement à jour notre liste des lieux d’exécution en tant que de besoin. Les Clients ne seront pas avisés directement des modifications apportées à notre liste des lieux d’exécution. Les Clients sont donc invités à consulter régulièrement la version actualisée de notre liste des lieux d’exécution.
  • CONSENTEMENT
   
Nous devons obtenir le consentement préalable de nos Clients à notre politique d’exécution des ordres.
Le consentement sera considéré comme implicite dès lors que le Client passera un ordre à l’exception du cas suivant :
-exécution d’un Ordre sur un marché de gré à gré sur un instrument admis sur un marché règlementé ou un MTF (nous devons obtenir un consentement exprès de nos Clients)
 
Mai 2010
LISTE DES LIEUX D’EXECUTION A COMPTER DU 1ER JANVIER 2010
   
Monétaire et Obligataire :

• HPC, Geldhandels

Actions :


• American Stock Exchange *
• Chi-x *
• Copenhague Stock Exchange *
• Euronext Amsterdam *
• Euronext Bruxelles *
• Euronext Lisbonne *
• Euronext Paris *
• Frankfurt Stock Exchange *
• Helsinki Stock Exchange *
• Hong Kong Stock Exchange *
• Irish Stock Exchange *
• London Stock Exchange *
• Madrid Stock Exchange *
• Milan Stock Exchange *
• Nasdaq *
• New York Stock Exchange *
• Oslo Stock Exchange *
• Singapore Stock Exchange *
• Stockholm Stock Exchange *
• SWX Swiss Exchange *
• Vienna Stock Exchange *
• Virt-x Swiss Exchange *
 
Futures et options :

• AEX Amsterdam *
• CME & CBOT ( USA) *
• Eurex Francfort
• Euronext Liffe Londres
• Euronext Liffe Paris
• MEFF Madrid *
• OMX Stockhom *


* Accès aux marchés de référence via des tiers brokers

  •  POLITIQUE CONFLITS d’INTERETS
   

Conformément à ses principes et aux dispositions règlementaires, notre établissement privilégie les intérêts de sa clientèle avec l’objectif de prévenir toute situation de conflits d’intérêts.

Des moyens sont mis en œuvre de manière à éviter que la présence d’intérêts différents à un moment donné ne contrarie la réalisation de cet objectif.

1. Nous veillons notamment à ce que la primauté des intérêts de la clientèle soit pleinement respectée lors de la fourniture de tout service d’investissement portant sur des instruments financiers, conformément au Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Des règles précises définissent les conditions de réception, transmission et exécution de vos ordres.

2. La clientèle est traitée avec équité sans qu’il soit accordé d’avantages particuliers à un Client au détriment d’un autre. Plus généralement, nos collaborateurs doivent exercer leurs fonctions avec honnêteté, diligence et loyauté, conformément aux règles de conduite des marchés et aux dispositions régissant notre établissement en matière de déontologie. Les intérêts de la clientèle prévalent, que cela soit par rapport aux intérêts personnels des collaborateurs ou aux intérêts propres de notre établissement.

 
3. La prééminence des intérêts de la clientèle implique que certains métiers soient exercés avec l’indépendance et la confidentialité nécessaires, l’organisation par ligne de métiers a notamment pour objet d’y répondre. Des procédures dites de « Muraille de Chine », dont le but est d’éviter la circulation indue d’informations confidentielles ou privilégiés participent à ce dispositif.

4. Les collaborateurs qui en raison de leurs fonctions sont plus particulièrement exposés à se trouver en situation de conflits d’intérêts ou à détenir des informations privilégiées ou confidentielles, sont soumis à des obligations et contrôles spécifiques pour les opérations qu’ils souhaitent réaliser à titre personnel sur les instruments financiers.

5. Notre établissement a mis en place un dispositif visant à identifier, prévenir et gérer les éventuels conflits d’intérêts. Le Contrôle interne est chargé de veiller à la bonne application des mesures prises à cet effet ainsi que des dispositions règlementaires qui s’y rapportent.