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POLITIQUE D 'EXECUTION DANS LE CADRE DE LA DIRECTIVE MIF
( CLIENT PROFESSIONNEL )
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La
directive 2004/39/CE relative aux marchés d'instruments financiers dite
directive « MIF » est en application depuis le 1 er novembre 2007.
Une des conséquences majeures de cette directive est que les
Entreprises d'Investissement du groupe ( HPC, Vanilla Technology et
Geldhandels ) se doivent de prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir
la « meilleure exécution » possible des ordres sur instruments
financiers, tels que définis par la directive MIF , dont vous nous
confierez l'exécution pour votre compte.
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En
conséquence, nous sommes tenus d'établir et de mettre en oeuvre une
politique d'exécution des ordres visant à obtenir pour vos ordres le
meilleur résultat possible, en prenant en compte vos instructions
spécifiques, la nature des ordres passés et celle des marchés et
produits concernés.
Nous sommes
par ailleurs tenus de fournir à nos Clients les informations appropriées
sur notre politique d'exécution. Tel est l'objet du présent document.
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La
politique d’exécution mise en œuvre s’applique à nos clients dits «
clients professionnels » et aux Instruments Financiers tels que définis
par la directive MIF, et dans les cas où nous recevons, exécutons ou
transmettons à un intermédiaire tiers des Ordres pour le compte de nos
Clients résidents ou non de l’Espace Economique Européen.
Ainsi, nous sommes redevables des obligations de meilleure exécution
des ordres quand vous nous confiez l’exécution de vos ordres pour votre
compte. Conformément à la réglementation applicable, l’obligation de
meilleure exécution s’applique lorsque en qualité d’intermédiaire, nous
exécutons des transactions fondées sur une requête d’un client
d’acheter ou de vendre un Instrument Financier pour son compte.
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Néanmoins,
les ordres exécutés en compte propre –notamment dans les cas où le
Client demande et accepte en toute connaissance de cause une
proposition de prix– sont exclus du champ d’application de cette
Politique.
Cela nous paraît particulièrement le cas lorsque :
-Le client nous contacte en vue de « demander un prix » et qu’il
réalise la transaction avec nous sur la base du prix fourni (« request
for quote service »).
-Nous revenons vers le client, après avoir consulté le marché en vue
d’obtenir un prix pour un instrument financier, avec un prix et que le
client décide en dernier ressort de réaliser ou non la transaction au
prix cité.
-Nous négocions, compte tenu des pratiques de marché, en tant que
contrepartie avec notre client les conditions d’une transaction et/ou
d’un produit structuré sur mesure.
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- INSTRUCTIONS SPECIFIQUES DU CLIENT
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Lorsque
le Client donne des instructions spécifiques pour l’exécution d’un
ordre, nous exécutons cet ordre conformément à ses instructions
spécifiques. Nous ne pourrons, dans ce cas, appliquer notre politique
de meilleure exécution.
Lorsque votre instruction spécifique ne
couvre qu’une partie ou un aspect de l’ordre, notre politique
d’exécution continue de s’appliquer quant aux aspects de votre ordre
non couverts par l’instruction.
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Lorsque
nous nous conformons à vos instructions, nous sommes présumés avoir
pris toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat
possible quant à votre ordre ou aspects de l’ordre couverts par vos
instructions spécifiques.
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Les Facteurs d’exécution que nous prenons en compte pour déterminer la façon dont seront exécutés vos ordres sont les suivants :
(i)prix
(ii)coûts
(iii)rapidité
(iv)probabilité de l’exécution et du règlement,
(v)taille et/ou nature de l’ordre ou
(vi)toute autre information à prendre en considération concernant l’exécution de l’ordre
Nous déterminons l’importance relative de chaque facteur sur la base des critères suivants :
(i)la classification du client
(ii)la nature de l’ordre
(iii)les instruments financiers sur lesquels porte l’ordre et
(iv)les lieux d’exécution vers lesquels cet ordre peut être dirigé.
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Le
prix et la liquidité sont la plupart des cas des facteurs prépondérants
à prendre en compte pour obtenir le meilleur résultat possible.
Néanmoins, dans certaines circonstances, pour certains clients,
instruments financiers ou marchés donnés et en fonction des
informations disponibles au moment concerné, nous pourrions être amenés
à déterminer que d’autres facteurs puissent être plus importants en vue
d’obtenir le meilleur résultat possible.
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Un
« lieu d’exécution » est un marché règlementé, un MTF (multilatéral
trading facility ou système multilatéral de négociation), un
internalisateur systématique, un teneur de marché ou un autre
fournisseur de liquidité, ou une entité qui s’acquitte dans un pays
tiers de tâches similaires à celles réalisées par l’un ou l’autre des
lieux précités, tels que définis par la directive MIF, (tous dénommés
ci-après les « lieux d’exécution »).
La liste des lieux d’exécution
que nous utilisons pour chaque catégorie d’Instruments Financiers
figure en annexe.
Cette liste des lieux d’exécution ne prétend pas à l’exhaustivité mais
inclut cependant les lieux d’exécution les plus pertinents. Nous nous
réservons le droit d’utiliser d’autres lieux d’exécution lorsque nous
le jugerons approprié conformément à notre politique d’exécution.
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Nous
évaluons régulièrement les lieux d’exécution disponibles pour tous les
produits sur lesquels nous réalisons des opérations afin d’identifier
ceux qui nous permettront, de façon récurrente, d’obtenir le meilleur
résultat possible lorsque nous exécutons des ordres. La liste des lieux
d’exécution sera actualisée au moins une fois par an et est disponible
sur notre site Internet. Vous ne serez pas avisés directement des
modifications apportées à notre liste des lieux d’exécution.
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En
tenant compte des facteurs d’exécution énumérés plus haut et à
l’exception de toute instruction spécifique donnée par le Client (comme
précisé dans l’article 3), nous choisirons le lieu d’exécution que nous
considérerons le plus approprié et nous pourrons exécuter un Ordre
Client de plusieurs manières :
(i)directement sur un marché règlementé
ou sur un MTF ou lorsque nous ne sommes pas directement adhérent du
marché règlementé ou du MTF concerné, par l’intermédiaire d’un membre
tiers avec lequel nous avons conclu un accord préalable d’exécution.
(ii)en dehors d’un marché règlementé ou d’un MTF, lorsque le
consentement préalable du Client a été obtenu, nous exécuteront l’ordre
:
-en le mettant en relation avec l’ordre d’un autre Client
-et/ou avec notre société agissant en tant que le lieu d’exécution
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Lorsque
nous intervenons en qualité de lieu d’exécution, nous considérons
toutes les sources d’informations auxquelles nous pouvons
raisonnablement avoir accès, y compris les MTF, les bourses locales et
les fournisseurs de données, afin d’obtenir le meilleur résultat pour
l’ordre.
Lorsque nous faisons appel à un intermédiaire, nous nous assurons que
ce dernier réponde aux critères MiF dans le cadre de la meilleure
sélection.
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- RECEPTION ET TRANSMISSION DES ORDRES
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Nous
pouvons transmettre votre ordre à une autre entité du groupe ou à une
entité extérieure, comme un intermédiaire tiers par exemple, pour son
exécution. Dans ce cas, nous devons agir au mieux de vos intérêts et
toujours respecter les articles 3 et 4 du présent document.
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Ces
entités auxquelles nous passons ou transmettons vos ordres pour
exécution doivent avoir conclu des arrangements en matière d’exécution
nous permettant de remplir nos engagements en vertu de notre devoir de
servir au mieux vos intérêts.
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- SUIVI ET REVUE DE LA POLITIQUE D’EXECUTION
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Dans
le cadre de notre obligation de suivi et d’actualisation de notre
politique d’exécution des ordres, nous vous informerons de toute
modification importante de notre politique d’exécution en mettant à
disposition une version actualisée de ce document sur notre site
Internet.
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Nous
mettons régulièrement à jour notre liste des lieux d’exécution en tant
que de besoin. Les Clients ne seront pas avisés directement des
modifications apportées à notre liste des lieux d’exécution. Les
Clients sont donc invités à consulter régulièrement la version
actualisée de notre liste des lieux d’exécution.
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Nous devons obtenir le consentement préalable de nos Clients à notre politique d’exécution des ordres.
Le consentement sera considéré comme implicite dès lors que le Client
passera un ordre à l’exception du cas
suivant :
-exécution d’un Ordre sur un marché de gré à gré sur un instrument
admis sur un marché règlementé ou un MTF (nous devons obtenir un
consentement exprès de nos Clients)
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Mai 2010
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LISTE DES LIEUX D’EXECUTION A COMPTER DU 1ER JANVIER 2010
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Monétaire et Obligataire :
• HPC, Geldhandels
Actions :
• American Stock Exchange *
• Chi-x *
• Copenhague Stock Exchange *
• Euronext Amsterdam *
• Euronext Bruxelles *
• Euronext Lisbonne *
• Euronext Paris *
• Frankfurt Stock Exchange *
• Helsinki Stock Exchange *
• Hong Kong Stock Exchange *
• Irish Stock Exchange *
• London Stock Exchange *
• Madrid Stock Exchange *
• Milan Stock Exchange *
• Nasdaq *
• New York Stock Exchange *
• Oslo Stock Exchange *
• Singapore Stock Exchange *
• Stockholm Stock Exchange *
• SWX Swiss Exchange *
• Vienna Stock Exchange *
• Virt-x Swiss Exchange *
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Futures et options :
• AEX Amsterdam *
• CME & CBOT ( USA) *
• Eurex Francfort
• Euronext Liffe Londres
• Euronext Liffe Paris
• MEFF Madrid *
• OMX Stockhom *
* Accès aux marchés de référence via des tiers brokers
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- POLITIQUE CONFLITS d’INTERETS
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Conformément à ses principes et aux dispositions règlementaires, notre
établissement privilégie les intérêts de sa clientèle avec l’objectif
de prévenir toute situation de conflits d’intérêts.
Des moyens sont mis en œuvre de manière à éviter que la présence
d’intérêts différents à un moment donné ne contrarie la réalisation de
cet objectif.
1.
Nous veillons notamment à ce que la primauté des intérêts de la
clientèle soit pleinement respectée lors de la fourniture de tout
service d’investissement portant sur des instruments financiers,
conformément au Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.
Des règles précises définissent les conditions de réception,
transmission et exécution de vos ordres.
2.
La clientèle est traitée avec équité sans qu’il soit accordé
d’avantages particuliers à un Client au détriment d’un autre. Plus
généralement, nos collaborateurs doivent exercer leurs fonctions avec
honnêteté, diligence et loyauté, conformément aux règles de conduite
des marchés et aux dispositions régissant notre établissement en
matière de déontologie. Les intérêts de la clientèle prévalent, que
cela soit par rapport aux intérêts personnels des collaborateurs ou aux
intérêts propres de notre établissement.
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3.
La prééminence des intérêts de la clientèle implique que certains
métiers soient exercés avec l’indépendance et la confidentialité
nécessaires, l’organisation par ligne de métiers a notamment pour objet
d’y répondre. Des procédures dites de « Muraille de Chine », dont le
but est d’éviter la circulation indue d’informations confidentielles ou
privilégiés participent à ce dispositif.
4. Les collaborateurs
qui en raison de leurs fonctions sont plus particulièrement exposés à
se trouver en situation de conflits d’intérêts ou à détenir des
informations privilégiées ou confidentielles, sont soumis à des
obligations et contrôles spécifiques pour les opérations qu’ils
souhaitent réaliser à titre personnel sur les instruments financiers.
5. Notre
établissement a mis en place un dispositif visant à identifier,
prévenir et gérer les éventuels conflits d’intérêts. Le Contrôle
interne est chargé de veiller à la bonne application des mesures prises
à cet effet ainsi que des dispositions règlementaires qui s’y
rapportent.
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RESSOURCES 
